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L' ENQUÊTE INTERNE

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l'obligation de diligenter une enquête interne (qui peut être confiée à un prestataire extérieur) afin de vérifier les faits : cass. soc. 29 juin 2011

Nous réalisons des enquêtes indépendantes et impartiales en matière de : 

  • harcèlement moral au travail

  • harcèlement sexuel au travail

  • discrimination au travail

  • souffrance et mal-être au travail

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L'ENQUÊTE

  1. La préparation de l'enquête : analyse de la demande et des documents fournis

  2. Les entretiens individuels : avec les salariés identifiés (plaignant, mis en cause, témoins, etc.)

  3. L'analyse et le rapport d'enquête

  4. La restitution

LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE

L'enquête a pour but d'établir les faits et donner un avis quant au bien-fondé des allégations.
Elle permet également aux salariés entendus de s'exprimer librement.

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