L' ENQUÊTE INTERNE
L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l'obligation de diligenter une enquête interne (qui peut être confiée à un prestataire extérieur) afin de vérifier les faits : cass. soc. 29 juin 2011
Nous réalisons des enquêtes indépendantes et impartiales en matière de :
harcèlement moral au travail
harcèlement sexuel au travail
discrimination au travail
souffrance et mal-être au travail
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L'ENQUÊTE
La préparation de l'enquête : analyse de la demande et des documents fournis
Les entretiens individuels : avec les salariés identifiés (plaignant, mis en cause, témoins, etc.)
L'analyse et le rapport d'enquête
La restitution
LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE
L'enquête a pour but d'établir les faits et donner un avis quant au bien-fondé des allégations.
Elle permet également aux salariés entendus de s'exprimer librement.